Conseiller Départemental
Adjoint au maire de Nice
Conseiller Communautaire
Président du C.A.U.E
des Alpes-Maritimes

Avocat
Professeur des facultés
de droit à l'Université
de Nice Sophia-Antipolis

Ordre National de
la Légion d'Honneur
Ordre National du Mérite
Les compétences du Conseil Départemental

Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes : une action proche et volontariste
Etat, région, départements, communes... la répartition des compétences de chacun est définie par la loi de décentralisation de 1982.

Les grands domaines de l'exécutif départemental :
- Action sociale : protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, RMI / RSA, aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées, prévention sanitaire;
- Infrastructures : gestion des routes départementales;
- Transports : transports de voyageurs sur les réseaux interurbains, transports scolaires;
- Education : gestion matérielle des collèges;
- Culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, musées;
- Développement local : aides aux associations, aux communes, tourisme, agriculture.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (acte II de la décentralisation) a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Le Conseil Départemental s'est vu à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :
- Action sociale : programmes de santé;
- Transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local);
- Logement : gestion du fond de solidarité pour le logement (FSL);
- Education : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges;
- Culture : transfert de certains domaines patrimoniaux, schémas départementaux des enseignements artistiques.

Mais au-delà de ce cadre législatif, l'institution a élargi son champ d'action et opté pour une démarche volontariste qui a contribué à favoriser la croissance du département en répondant à des besoins spécifiques en matière économique, environnementale, d'aménagement du territoire mais aussi dans les domaines sportifs et culturels et de sécurité.




Source : rapport d'activité 2009 - Conseil Géréral des Alpes-Maritimes.








COMMUNIQUÉ DE PRESSE






Fête de la Saint Jean 2012


Interview "Identité Européenne"

bernard-asso.com - Site officiel - Copyright APM/2018 I  Plan du site